Le Sénat de la République a voté, ce jeudi, le rapport de la commission de Justice et Sécurité qui travaillait sur le dossier des candidats en vue de compléter les six postes vacants à la Cour de cassation.

Parmi les 32 postulants régulièrement inscrits, 11 ont été retenus par la commission après enquête et ratifiés par l'Assemblée des sénateurs.

Le président du Sénat a annoncé que la liste des juges ayant reçu la bénédiction du grand corps sera acheminée à l'Exécutif au plus vite.

La Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire du pays.

Les juges de cette entité de la justice sont inamovibles et ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu'à la suite d'une inculpation.

Ils sont alors justiciables de la Haute Cour de justice Ils ne peuvent être l'objet d'affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu'en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée.

EJ/Radio Métropole Haïti