Le gouvernement fait peu de cas du rapport de la commission sénatoriale éthique et anti corruption recommandant des poursuites judiciaires contre des anciens ministres et acteurs économiques.

Le conseiller du chef de l'état, Guychar Doré, soutient que ce document n'a aucune valeur juridique. Jugeant nécessaire faire la lumière sur la gestion des fonds de Pétrocaribe, le conseiller du chef de l'état a fait valoir qu'il revient à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) d'enquêter sur la gestion des officiels.

Seule la CSCCA a la compétence pour juger la gestion des ordonnateurs, lance M. Doré. Il soutient que les membres de la commission sénatoriale n'ont pas la compétence pour mettre en accusation des personnalités. M. Doré rappelle que la compétence des sénateurs est prévue dans le cadre de la haute Cour de justice.

Le conseiller du chef de l'état argue que la Haute Cour devrait ensuite transférer le dossier devant les tribunaux ordinaires pour les poursuites pénales.

Le rapport de la commission éthique et anti corruption n'a aucune valeur, martèle M. Doré insistant sur le principe de la séparation des pouvoirs dans un système démocratique.

Le chef de l'état, Jovenel Moïse et son chef de cabinet, Wilson Laleau sont indexés dans le rapport. M. Moïse en tant que chef d'entreprise ayant exécuté des travaux d'installation de lampadaires et M. Laleau en tant que ministre des finances.

Les sénateurs devraient plancher sur le rapport de la commission lors d'une séance plénière le 30 novembre 2017.

LLM / radio Métropole Haïti