Texte intégral du Département de la Sécurité Intérieure sur le Statut de Protection Temporaire pour Haiti.

La secrétaire à la Sécurité intérieure par intérim, Mme Elaine Duke, a annoncé sa décision de mettre fin à la désignation de Statut de protection temporaire (TPS) pour Haïti avec une date d'entrée en vigueur ultérieure dans 18 mois pour permettre une transition ordonnée avant la résiliation de la désignation le 22 juillet 2019. Cette décision intervient suite à l'annonce, en mai 2017, de son prédécesseur, le secrétaire Kelly, indiquant que Haïti avait réalisé d'importants progrès et que la prorogation de la désignation sur une période supérieure à six mois serait peu probable.

La décision de résilier le statut TPS pour Haïti a été prise à la suite d'un examen des conditions dans lesquelles la désignation d'origine du pays s'est fondée et la question de savoir si ces conditions extraordinaires mais temporaires empêchaient Haïti de prendre en charge de manière adéquate le retour de ses ressortissants, comme le statut le demande. Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les recommandations reçues dans le cadre du processus de consultation interministériel, la secrétaire par intérim, Mme Duke, a déterminé que ces conditions extraordinaires mais temporaires causées par le tremblement de terre de 2010 n'existaient plus.

Ainsi, en vertu du statut en vigueur, la désignation TPS actuelle doit être résiliée. La secrétaire par intérim, Mme Duke, a rencontré le ministre des Affaires étrangères, M. Antonio Rodrigue, et l'Ambassadeur d'Haïti aux États-Unis, M. Paul Altidor, à Washington, pour débattre de la question.

En 2017, déjà, les Services de naturalisation et d'immigration des États-Unis ont mené des activités de sensibilisation auprès des communautés haïtiennes partout aux États-Unis. Dans la liste non-exhaustive des activités, l'on compte des forums communautaires sur le TPS, des discussions de panel avec des organisateurs de la communauté haïtienne, des téléconférences avec les parties prenantes, des réunions régulières avec des bénéficiaires du TPS, des communiqués de presse pour la communauté haïtienne, des réunions avec des représentants des autorités haïtiennes, des réunions dans les églises et des séances d'écoute.

Depuis le tremblement de terre de 2010, le nombre de personnes déplacées à Haïti a diminué de 97 %. Des mesures considérables ont été adoptées pour améliorer la stabilité et la qualité de vie des ressortissants d'Haïti et Haïti est en mesure de recevoir en toute sûreté, et à des niveaux traditionnels, des personnes qui rentrent chez elles.

Haïti a également fait montre d'un engagement en faveur d'une préparation adéquate au moment où la désignation TPS du pays serait résiliée.

En mai 2017, le secrétaire de l'époque, le général Kelly, a annoncé une prorogation limitée de la désignation TPS d'Haïti, déclarant qu'il pensait que les conditions actuelles indiquaient que l'extension du TPS d'Haïti, si son rythme de rétablissement à la suite du tremblement de terre de 2010 se maintenait, ne pourrait se justifier au-delà de janvier 2018. À cette époque, le secrétaire Kelly avait déclaré que cette prorogation de six mois devrait donner aux bénéficiaires haïtiens du TPS vivant aux États-Unis le temps d'obtenir des documents de voyage et de prendre les mesures nécessaires pour un départ définitif des États-Unis et devrait également offrir aux autorités haïtiennes le temps nécessaire pour se préparer au rapatriement de tous les bénéficiaires actuels du TPS.

Pour que la transition se fasse de manière ordonnée, la date d'entrée en vigueur de la résiliation du TPS pour Haïti sera repoussée de 18 mois. Cela donnera le temps aux personnes titulaires d'un TPS de prendre les mesures nécessaires pour leur départ ou de rechercher un statut d'immigration alternatif légal aux États-Unis, si elles en ont le droit. Cela donnera également à Haïti le temps de se préparer au retour et à la réintégration de ses ressortissants.

Au cours de cette période, les Services de naturalisation et d'immigration des États-Unis travailleront de concert avec le département d'État, d'autres composantes du département de la Sécurité intérieure et les autorités haïtiennes pour contribuer à la sensibilisation des parties prenantes et à la facilitation d'une transition ordonnée. Les Haïtiens titulaires d'un TPS devront soumettre une nouvelle demande de permis de travail pour pouvoir travailler aux États-Unis en toute légalité jusqu'à la fin des périodes respectives de résiliation ou de prorogation. Davantage de détails sur cette résiliation du TPS se trouveront dans l'avis qui sera publié au Federal Register (journal officiel).

LLM / Métropole Haïti