Le mandat du président de la Cour de Cassation suscite des controverses au sein du système judiciaire et des tergiversations des leaders des pouvoirs exécutif et législatif.

Le président de la commission justice du Sénat, Jean Renel Sénatus, affirme qu'il est urgent de légiférer afin de favoriser l'application de la loi en ce qui a trait à la nomination des juges de la Cour de Cassation. L'ex commissaire du gouvernement explique que le président de la Cour de Cassation, Jules Cantave, qui ne dispose plus de mandat de juge, restera en poste au cours des trois prochaines années. En tant que président de la Cour de Cassation il est également le président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Le président de la commission sénatoriale de justice s'en tient à l'interprétation des juges de la plus haute instance judiciaire du pays. Il note toutefois que la loi sur la Cour de Cassation prévoit que le président dirige la première section de la Cour. Le mandat de président ne serait donc pas différente de celui de juge. Le mandat de président découlerait de celui de juge.

Cependant les sénateurs n'entendent pas provoquer de nouvelles dissensions avec les juges de la Cour de Cassation. Au cours des dernières années des conflits ouverts avaient opposés le Sénat à la Cour de Cassation en ce qui a trait à la nullité de certaines nominations.

Suivant les recommandations des juges, la commission justice a lancé un nouveau processus de dépôt de candidature pour des sièges à la Cour de Cassation. Deux sièges sont à pourvoir et le Sénat devra formuler trois recommandations pour chaque siège.

Le sénateur Sénatus est déterminé à oeuvrer dans un climat non conflictuel avec les leaders des deux autres pouvoirs. Il informe avoir lancé la nouvelle procédure suite à une requête expresse du chef de l'état Jovenel Moïse. Dans une correspondance le président haïtien avait sollicité les recommandations pour tous les sièges vacants.

Depuis plusieurs années la Cour de Cassation fonctionne péniblement en raison de l'absence pour convalescence ou de fin de mandat de plusieurs juges.

LLM / radio Métropole Haïti