L'affaire judiciaire entre l'état haïtien et la Sogener est devenue très complexe au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Le conseiller juridique de radio Métropole, Patrick Laurent, a indiqué qu'en réalité cette affaire a été scindée en trois dossiers distincts.

Le premier dossier concerne la récusation de tous les juges du tribunal par l'état haïtien. Les avocats de l'état rejettent l'argument d'habeas corpus préventif qui autoriserait l'annulation du mandat d'amener du commissaire du gouvernement.

Le deuxième dossier est l'affaire pénale dans laquelle l'état accuse les dirigeants de la Sogener de détournement de fonds, de surfacturation et de blanchiment des avoirs entre autres.

Ce dossier a déjà été transmis à un juge instructeur.

Dans le troisième dossier l'état haïtien a engagé une procédure de droit civil permettant de bloquer les comptes bancaires de la Sogener. Cette action extrajudiciaire doit être validé par un juge, explique maître Laurent.

Le juriste soutient que les avocats de l'état haïtien utilisent l'art de la procédure dans le cadre de cette affaire. Le dossier en récusation porté par devant la Cour de Cassation peut s'échelonner sur une année, prévient maître Laurent.

LLM / radio Métropole Haïti