Le coordonnateur de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), M. Florian Jean Marie, assure que son institution tiendra compte des avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour donner son approbation en vue de la réalisation des projets. M. Jean Marie indique que la CNMP ne peut autoriser un projet sanctionné, pour éviter des poursuites administratives.

L'autorité contractante devra également respecter les avis de la Cour. Le décret déclarant les avis de la Cour des Comptes non contraignants ne signifie nullement qu'un blanc seing soit accordé aux membres de l'exécutif.

M. Jean Marie précise que les avis non contraignants permettront de gagner du temps dans la procédure puisque la vérification du respect des avis de la Cour pourra être effectuée par la CNMP. La Cour des Comptes peut prendre deux semaines pour vérifier un document tandis que la législation stipule que cette étape doit être réalisée en 72 heures.

Le grand nombre de projets devant être vérifiés est l'une des causes de la lenteur du processus à la Cour des Comptes. M. Jean Marie croit que les avis non contraignants permettront d'alléger le fardeau de la Cour.

Le contrôle à priori pour les marchés de plus de 40 millions de gourdes est toujours effectué par la CNMP. Cette instance n'intervient pas pour les marchés inférieur au seuil qui sont sous la juridiction de la Cour des Comptes.

Le coordonnateur de la CNMP souhaite une modification de la législation afin que les contrôles à priori de tous les marchés soient confiés à la CNMP. De plus il estime que les pouvoirs de la CNMP devraient être renforcés afin de contraindre l'autorité contractante à respecter ses engagements.

LLM / radio Métropole Haïti